Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site
DEFINITIONS
Article : produit ou service en vente sur le Site.
Client : personne physique non commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
Lily Wanat : microentreprise siret 79091169700023
Site : site web édité par Lily wanat et accessible à l’adresse suivante : lilywanat.com
- APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande d’Article passée via le Site par tout Client auprès de Lily wanat.
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Lily Wanat se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne. Les conditions générales de vente applicables à toute vente sont celles figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des CGV et des tarifs applicables.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation des CGV et des frais associés.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
3. ARTICLES
Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Lily Wanat se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Les indications relatives à la disponibilité des Articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Lily Wanat. A ce titre, Lily Wanat ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail, sa commande étant alors automatiquement annulée.
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes, descriptions des Articles, etc.) peuvent varier dans le temps. Seules les caractéristiques de l’Article s’affichant au moment de la Commande doivent être prises en compte par le Client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Lily Wanat est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Lily Wanat n’accepte que le retour d’Articles en leur état d’origine, ces conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Articles retournés.
4. COMMANDES
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.
Le Client peut sélectionner autant d’Articles qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). La vente d’Articles sur le Site étant exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers, aucune Commande ne saurait être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. Lily Wanat se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement validée par un vendeur professionnel.
Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Après validation du paiement, Lily Wanat adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Lily Wanat et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par Lily Wanat du contenu de sa Commande.
Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à contact@lilywanat.com.
Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de Lily Wanat suivant les modalités décrites à l’article 12 des CGV.
Lily Wanat ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client sur contact@lilywanat.com.
Lily Wanat se réserve le droit de retirer à tout moment tout Article affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Lily Wanat pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.
Lily Wanat ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Article du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.
5. PRIX
Les prix des Articles sont indiqués sur le Site en Euro, taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») comprise, mais hors :
- frais de port
- frais de douanes et autres taxes, qui devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur ; et
- frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le Client
Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.
Lily Wanat se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande, sous réserve de disponibilité.
Le prix des Articles facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail.
6. MODALITES DE PAIEMENT
Les Articles sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des Articles s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Lily Wanat vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Articles tel qu’indiqué lors de la confirmation de la Commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Lily Wanat sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Lily Wanat constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Lily Wanat.
7. LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du ou des Articles (la « Livraison »).
Le risque de perte ou de détérioration du ou des Articles est transféré au Client au moment de la Livraison.
- Livraison standard à domicile
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont déterminés en fonction du lieu et du poids des articles choisis par le Client au moment de la validation de sa Commande. Ces frais de Livraison sont mentionnés ci-après , telle qu’elle existe au moment de la Commande.
Nombre de cartes | France métropolitaine | Europe (pays membres de l’EU) |
1-4 | 2€ | 2€ |
5-24 | 3€ | 4€ |
25-60 | 5€ | 8€ |
Le Client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa Commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou d’une personne physique ou morale de son choix. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite Livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par Lily Wanat via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Lily Wanat ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un Cas de Force Majeure (tel que défini ci-après à l’article 11 des CGV).
8. GARANTIES LEGALES
Article non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent
La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation par e-mail (contact@lilywanat.com). Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible.
L’Article doit être retourné, intact et dans son emballage d’origine, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Lily Wanat, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus.
Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement de l’Article, soit au remboursement pur et simple du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
9. Commande sur la boutique en ligne
Si vous achetez un produit sur ce site, les données suivantes seront collectées sur le serveur du site :
- Prénom, Nom et coordonnées indiquées dans le formulaire de paiement pour éditer une facture
- Adresse postale et e-mail et téléphone, pour vous envoyer vos cartes ou vos contenus
- Date, heure d’achat, adresse IP
Les données de paiement / carte bancaire pour traiter le paiement sont collectées par Stripe dont la politique de confidentialité est disponible en cliquant ici. L’éditeur du site ne stocke pas les informations de paiement et n’y a jamais accès.
Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.
10. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour toute question, le Client doit contacter lily wanat par e-mail à l’adresse suivante : contact@lilywanat.com.
11. LIVRAISONS
Livraison en France métropolitaine
Traitement de commande 1 à 2 jours ouvrés puis expédition sous 48h
Livraison Zone A, B et C
Pour les livraisons internationales, les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le site. Ces frais devront être réglés par vos soins directement auprès du transporteur à la réception du produit.
12. ÉCHANGES
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception du colis pour me renvoyer vos achats si vous souhaitez procéder à un échange pour un ou plusieurs autre.s modèle.s. Pour cela, envoyez-moi un email à contact@lilywanat.com pour me faire part de votre souhait d’échange, dans lequel le Client précise ses nom, prénom, numéro de commande et références du ou des Articles qu’il souhaite échanger.
Puis, retournez-moi le produit par vos propres soins. Les frais de transport sont à votre charge.
Adresse de retour :
Lily WANAT
6 les genêts verts
58170 CHIDDES
13. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.
Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, en cas de réception du bien le 10 janvier, le délai de rétractation court du 11 au 24 janvier inclus. À compter du 25, la rétractation n’est donc plus possible. Si le 24 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 26.
Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse contact@lilywanat.com, dans lequel le Client précise ses nom, prénom, numéro de commande et références du ou des Articles qu’il souhaite retourner.
- Retour par voie postale
Le retour est à la charge du Client et se fait à ses risques via le transporteur de son choix.
Le Client expédie son colis au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’étiquette de retour prépayée.
Adresse de retour :
Lily WANAT
6 les genêts verts
58170 CHIDDES
Les frais de transport sont à votre charge.
Veuillez noter que le traitement des retours peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrés après réception.
Votre remboursement sera effectué via la méthode de paiement initiale à la réception des produits dans leur état d’origine. Vous recevrez un e-mail pour vous prévenir lorsque votre remboursement aura été effectué.
Les biens retournés sont sous la responsabilité du client jusqu’à ce qu’ils me parviennent, et un remboursement ne sera effectué qu’à réception des biens dans un état conforme aux conditions générales de vente. Nous vous recommandons de choisir un envoi avec livraison contre signature, ou au minimum avec numéro de suivi. Si un défaut est constaté, le remboursement ne sera pas possible.